- Écrit par : William Truong
- Date : 12 septembre 2023
Loi Réduire l'Empreinte Environnementale du Numérique en France (REEN)
👉 Art. 4
Faire prendre conscience de l’impact environnemental du numérique, en créant un observatoire des impacts environnementaux du numérique, par L’ADEME, l’ARCEP et le CSA.
👉 Art.20
Démarche de sensibilisation des agents aux écogestes numériques et l’achat de matériel ou de consommable reconditionné.
👉 Art.25
Création d’un référentiel général d’écoconception des services numériques, en fixant des critères de conception durable des sites web à partir de 2024.
👉 Art.29
Les opérateurs de communications électroniques devront publier des indicateurs clés récapitulant leurs engagements en faveur de la transition écologique
👉 Art. 35
À partir de 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Loi Anti Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC)
👉 Extension de la garantie de 6 mois pour les appareils ayant fait l’objet d’une réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité.
👉 Les opérateurs se doivent d’informer leurs abonnés de la quantité de données consommées et indiquer l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.
👉 À partir de 2024, l’indice de réparabilité devient un indice de durabilité prenant en compte 3 critères : robustesse, fiabilité, évolutivité.
👉 Les fabricants et vendeurs d’éléments numériques ont l’obligation de communiquer la durée pendant laquelle les mises à jour logicielles sont fournies pour assurer leurs usages normals
👉 L’État, les collectivités et leur groupement se doivent d’être exemplaires et de concevoir leurs services numériques en limitant la consommation énergétique associée à leur utilisation.
Plan Climat Numérique et Environnement
👉 L’impact du numérique est également inclus dans ce plan d’action climat en faisant converger les transitions numérique et écologique et améliorer la connaissance des différents impacts du numérique sur l’environnement, à les maîtriser et à mettre leur potentiel d’innovation au service de la transition écologique.
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